Pension alimentaire pour enfants et conjoints et détermination de revenu complexe

Pension alimentaire pour enfants : :

La pension alimentaire pour enfants est déterminée en consultant les Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants de la province où réside le parent payeur, ou, si le parent payeur réside à l’extérieur du Canada, de la province où le parent récipiendaire réside. La pension alimentaire pour enfants est déterminée en fonction du nombre d’enfants et du revenu du parent payeur et aussi selon le genre d’entente de garde en place.

Pension pour conjoints : :

La pension alimentaire pour conjoints n’est pas un droit automatique. Lorsque ce droit est établi, la durée et le montant de la pension alimentaire sont des questions juridiques complexes avec lesquelles je peux vous aider.

Contrairement à la pension alimentaire pour enfants, la loi ne prévoit pas de « tableaux » indiquant clairement les montants à payer à titre de pension alimentaire pour conjoints. La pension alimentaire pour conjoints est considérée comme un revenu imposable du conjoint qui touche la pension et elle est déductible de l’impôt du payeur. Plusieurs facteurs orientent l’analyse qui détermine le montant de la pension alimentaire à payer et la durée des paiements.

Calcul des revenus :

Si un des conjoints gagne un revenu de sa propre société et qu’en conséquence, contrôle unilatéralement le revenu versé, il se peut que le salaire en question ne reflète pas le revenu réellement disponible pour déterminer les obligations de pensions alimentaires pour conjoints et/ou pour enfants. La détermination du revenu peut donc donner lieu à des litiges complexes.

Les situations qui suivent peuvent nécessiter une analyse et une opinion juridiques :

• Ententes de garde conjointe;
• Pension alimentaire pour enfants adultes;
• Revenu du nouveau conjoint ou de la nouvelle conjointe;
• Conjoint ou conjointe intentionnellement sous-employé(e);
• Demande rétroactive ou modification de pension alimentaire